Lors de la vente d'un bien en viager, les frais d'acquisition (frais d'enregistrements et honoraires du notaire) sont calculés différemment d'une vente immobilière classique. Lors d'une vente classique, les frais de notaire sont basés sur la valeur totale du bien. En revanche, pour un viager, l'assiette de calcul est ajustée en fonction de la valeur vénale du bien dont est déduite la valeur du droit d'usage et d'habitation (DUH) ou de l'usufruit.
Pourquoi cette différence ?
Le concept du viager repose sur le fait que le vendeur (crédirentier) continue d'occuper le bien ou en conserve l'usufruit jusqu'à son décès. Cela signifie que l'acheteur (débirentier) n'acquiert pas immédiatement la pleine propriété du bien. La valeur du bien est donc diminuée du montant représentant le droit d'usage et d'habitation ou l'usufruit, ce qui a pour conséquence de diminuer l'assiette de calcul des frais de notaire.
Comment se calcule la décote ?
La décote varie en fonction de l'âge du crédirentier, de sa situation (s'il est seul ou en couple) et de la valeur du bien. Plus le crédirentier est âgé, plus la décote sera importante. Des tables viagères officielles (INSEE) sont généralement utilisées pour déterminer la valeur de la décote.
Conséquences pour le débirentier :
Cette spécificité du viager a pour conséquence de réduire les frais de notaire pour le débirentier par rapport à une acquisition classique. Cela peut rendre l'achat en viager financièrement plus attractif.