Une hypothèque est une sûreté réelle immobilière. Elle donne à un créancier (souvent une banque ou un autre établissement financier) le droit de faire vendre un bien immobilier appartenant à un débiteur, si ce dernier ne rembourse pas ses dettes à l'échéance convenue. Voici une explication plus détaillée :
Mise en place : Pour garantir un prêt immobilier, une banque peut exiger une hypothèque sur le bien financé. Cela signifie que, si l'emprunteur ne rembourse pas son prêt comme convenu, la banque peut engager une procédure pour faire vendre le bien et se rembourser sur le prix de vente.
Inscription à la conservation des hypothèques : L'hypothèque est rendue opposable aux tiers par son inscription au service de la publicité foncière (anciennement appelé conservation des hypothèques). Cette inscription est effectuée par un notaire et est à la charge de l'emprunteur.
Durée : L'hypothèque est en principe inscrite pour une durée de deux ans de plus que celle du prêt. Si le prêt est intégralement remboursé avant son terme, l'hypothèque peut être levée avant son expiration.
Mainlevée : Une fois le prêt remboursé, l'hypothèque n'a plus lieu d'être. L'emprunteur peut donc demander sa mainlevée, c'est-à-dire son annulation. Cette démarche nécessite également l'intervention d'un notaire et est à la charge de l'emprunteur.
Alternative : L'hypothèque n'est pas la seule garantie que peut prendre une banque. Il existe d'autres garanties, comme le privilège de prêteur de deniers (PPD) ou la caution d'un organisme spécialisé (comme Crédit Logement).
Saisie et vente du bien : Si l'emprunteur ne rembourse pas son prêt et que les démarches amiables n'ont pas abouti, la banque peut engager une procédure de saisie immobilière. Si la vente forcée du bien a lieu, les fonds obtenus serviront d'abord à rembourser les frais de la procédure, puis la banque. Si le prix de vente dépasse la somme due, l'excédent est rendu à l'emprunteur. Dans le cas contraire, l'emprunteur reste redevable du solde.
Il est essentiel pour un emprunteur de bien comprendre les implications d'une hypothèque avant de s'engager dans un prêt immobilier ainsi garanti.