La Valeur vénale d'un bien immobilier se réfère au prix auquel un bien pourrait être vendu dans des conditions normales de marché. Elle représente la meilleure estimation de la somme qu'un acheteur serait prêt à payer et qu'un vendeur serait prêt à accepter pour le bien en question, dans l'hypothèse où ni l'un ni l'autre ne sont sous une contrainte particulière de réaliser la transaction.
Les conditions suivantes sont essentielles pour déterminer la valeur vénale :
Liberté des parties : Le vendeur et l'acheteur doivent agir librement et sans contrainte. Si l'une des parties est forcée de procéder à la transaction, la valeur vénale pourrait ne pas refléter le vrai prix du marché.
Délai raisonnable : Les négociations et la vente doivent avoir lieu dans un délai qui est jugé raisonnable pour le type de bien et le marché en question.
Stabilité de la valeur : Le prix du bien ne doit pas subir de fluctuations extrêmes sur une courte période.
Exposition sur le marché : Le bien doit avoir été mis en vente sur le marché ouvert, permettant une connaissance et un intérêt suffisant de la part des acheteurs potentiels.
Absence de convenances personnelles : Le prix ne doit pas être influencé par des relations personnelles ou des considérations qui ne sont pas strictement liées à la valeur du bien lui-même.
La détermination de la valeur vénale est souvent nécessaire pour de multiples raisons, notamment la vente du bien, l'évaluation pour une succession, une donation, ou pour des besoins fiscaux. Elle peut être estimée par des professionnels de l'immobilier comme des agents immobiliers, des experts ou des notaires, en se basant sur des comparaisons avec des biens similaires récemment vendus dans la même zone, ou via une analyse approfondie des caractéristiques du bien et du marché local.