La valeur fiscale d'un actif représente l'estimation de sa valeur par l'administration fiscale. Elle est souvent utilisée pour s'assurer que les transactions sont réalisées à leur juste valeur, afin d'éviter des évasions fiscales ou des transferts de fonds illégitimes.
Objectif : La principale raison de déterminer la valeur fiscale est de s'assurer que l'actif en question est correctement évalué, et ainsi que les impôts correspondants sont correctement payés.
Types d'actifs concernés : Cela peut inclure des propriétés immobilières, des œuvres d'art, des voitures de collection et d'autres biens de valeur.
Raisons de la détermination : Si l'administration fiscale soupçonne qu'un actif a été sous-évalué, par exemple dans le cas où une partie du paiement aurait été faite en dehors des canaux officiels (en espèces sans déclaration, par exemple), elle peut chercher à établir sa propre estimation de la valeur de cet actif.
Procédures : Si l'administration fiscale n'est pas d'accord avec la valeur déclarée d'un actif, elle peut procéder à un redressement. Si cette nouvelle évaluation est substantiellement différente de la valeur déclarée, des pénalités et des intérêts supplémentaires peuvent être dus.
Valeur fiscale des titres financiers : Pour les actifs financiers, la valeur fiscale est souvent déterminée par leur valeur marchande, qui est déjà prise en compte dans le calcul des impôts.