La taxe foncière est l'un des principaux impôts locaux en France. Voici une explication détaillée :
Taxe foncière : Définition et éléments-clés
Qui est redevable ?
Tout propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier, qu'il soit bâti ou non bâti, est redevable de la taxe foncière. Contrairement à la taxe d'habitation qui concerne l'occupant (qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit), la taxe foncière concerne le propriétaire du bien.
Base de calcul :
La taxe foncière est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Cette valeur est déterminée par l'administration fiscale et représente le loyer théorique que pourrait produire le bien s'il était loué. Elle est ensuite réduite d'un abattement pour tenir compte des frais et charges du propriétaire.
Taux d'imposition :
Le taux appliqué à la valeur locative cadastrale pour déterminer le montant de la taxe foncière est fixé par chaque collectivité locale (commune, département, région...). Ces taux peuvent varier d'une année à l'autre et d'une commune à une autre.
Exonérations et allègements :
Dans certaines situations, les propriétaires peuvent bénéficier d'exonérations ou d'allègements de la taxe foncière, par exemple pour les personnes âgées sous conditions de revenus, ou pour les propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration énergétique dans leur logement.
Date de paiement :
La taxe foncière est généralement due au cours du dernier trimestre de l'année. Les contribuables reçoivent un avis d'imposition leur indiquant le montant dû et la date limite de paiement.
Contribution additionnelle :
A la taxe foncière, peuvent s'ajouter d'autres taxes comme la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la taxe spéciale d'équipement (TSE).
La taxe foncière est un élément essentiel du financement des collectivités locales, car elle représente une source majeure de leurs revenus.