Démembrement

Le démembrement de propriété est une technique juridique qui scinde les droits sur un bien en deux entités distinctes : l'usufruit et la nue-propriété.

1. Usufruit : L'usufruitier a le droit de jouir du bien, c'est-à-dire de l'utiliser et d'en percevoir les fruits, que ceux-ci soient naturels (par exemple les récoltes d'un champ) ou civils (comme les loyers d'un immeuble). L'usufruitier est également tenu d'assurer l'entretien courant du bien et d'en payer les charges (taxe foncière, charges de copropriété, etc.).

2. Nue-propriété : Le nu-propriétaire est, pour ainsi dire, le "propriétaire dormant" du bien. Il détient les droits de disposition, c'est-à-dire qu'il peut vendre ou donner la nue-propriété du bien. Cependant, il ne peut pas jouir du bien tant que dure l'usufruit. Il est généralement exempté des charges courantes du bien, qui incombent à l'usufruitier, mais il doit prendre part aux grosses réparations.

À l'issue de l'usufruit (qui peut être viager, c'est-à-dire lié à la vie de l'usufruitier, ou temporaire, fixé pour une durée déterminée), la pleine propriété est automatiquement reconstituée au profit du nu-propriétaire, sans formalité ni paiement.

Le démembrement est souvent utilisé pour des raisons fiscales, patrimoniales ou successorales. Par exemple, un parent peut donner la nue-propriété d'un bien à ses enfants tout en se réservant l'usufruit, ce qui lui permet de continuer à vivre dans le bien ou à en percevoir les revenus jusqu'à son décès, moment auquel les enfants récupèrent la pleine propriété sans formalités supplémentaires.