Clause résolutoire

Dans le cadre d'une vente en viager, la sécurité du vendeur (crédirentier) est primordiale car il dépend des paiements réguliers de la rente pour assurer sa subsistance. À cette fin, deux principales garanties sont établies pour protéger le vendeur :

  1. Le privilège de vendeur : Il s'agit d'une garantie réelle qui donne priorité au vendeur sur les autres créanciers de l'acheteur (débirentier) en cas de non-paiement de la rente.

  2. La clause résolutoire : C'est une clause très puissante intégrée dans le contrat de vente. En cas de défaut de paiement de la rente, cette clause permet de résilier automatiquement le contrat, rendant ainsi le bien au vendeur. De plus, le vendeur conserve toutes les sommes déjà versées, que ce soit sous forme de bouquet ou de rentes précédemment payées.

La combinaison de ces deux garanties assure une protection robuste au vendeur. Cela dissuade également fortement le non-paiement de la rente par l'acheteur, car les conséquences financières seraient désastreuses pour lui.