Contrat aléatoire

Un contrat est qualifié d'"aléatoire" lorsque les effets, en ce qui concerne les avantages et les pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Le contrat en viager est un parfait exemple de ce type de contrat.

Dans le cas d'une vente en viager :

  • L'événement incertain est la durée de vie du vendeur (ou crédirentier). Ni lui ni l'acheteur (ou débirentier) ne peuvent prévoir combien de temps le crédirentier vivra, et donc combien de temps la rente sera versée.

  • L'avantage ou perte varie pour les deux parties. Si le crédirentier vit longtemps, il bénéficiera de la rente pendant une période prolongée, ce qui pourrait être perçu comme une perte pour le débirentier. À l'inverse, si le crédirentier décède prématurément, le débirentier pourrait percevoir cet événement comme un avantage, ayant acquis le bien pour un coût total potentiellement inférieur à sa valeur réelle.

Les articles 1104 et 1964 du Code Civil français encadrent ces aspects :

  • Article 1104 : "Le contrat est aléatoire lorsque les parties acceptent de faire dépendre les effets du contrat, quant aux avantages et aux pertes qui en résulteront, d'un événement incertain."

  • Article 1964 : "Le contrat est aléatoire lorsqu'il dépend d'un événement incertain."

La nature aléatoire du viager est ce qui le rend unique et différent d'une vente classique, où le prix est fixé et connu par les deux parties dès le début.